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Amendement N° 845 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent.
Après le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Favoriser les aménagements nécessaires au développement, à la préservation et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Exposé Sommaire :
Au delà des actions tendant à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages, il semble important de favoriser les actions nécessaires à leur développement, à leur préservation et à leur survie. Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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