Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 846 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend associer au comité national les représentants des instances précitées, concernées et impliquées sur le sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.