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Amendement N° 847 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend associer au comité national les représentants de l'Office, concerné et impliqué sur le sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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