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Amendement N° 850 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
agréées concernées
insérer les mots :
, les fédérations départementales de chasse et de pêche
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend associer les fédérations départementales de chasse et de pêche au comité régional "trame verte et bleue" du fait de leur interêt et implication sur le sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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