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Amendement N° 851 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
agréées concernées
insérer les mots :
, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend associer l'office national de la chasse et de la faune sauvage au comité régional "trame verte et bleue" du fait de son intérêt et implication sur le sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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