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Amendement N° 852 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
La compensation doit être réelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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