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Amendement N° 853 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent, Martin.
Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots :
préjudice matériel,
insérer les mots :
dont la perte de revenus,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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