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Amendement N° 856 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Revet.
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du IV de cet article par les mots :
et les programmes et actions engagés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préserver les actions déjà engagées sur le terrain par les collectivités concernées par la collecte et le traitement des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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