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Amendement N° 857 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Revet.
À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer les mots:
sont associés à son élaboration
par les mots :
participent conjointement à son élaboration
Exposé Sommaire :
Il s'agit de donner plus de poids à la participation des collectivités et groupements exerçant la compétence d'élimination ou de traitement des déchets dans l'élaboration du projet de plan et de faire en sorte que ce dernier soit issu d'une décision conjointe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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