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Amendement N° 858 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Revet.
I. - Dans la première phrase du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après le mot :
technologiques
insérer les mots :
, aux groupements de communes ayant compétence en matière de collecte et traitement des déchets
II. - En conséquence, compléter la deuxième phrase du même VII par les mots :
ainsi qu'aux groupements de communes ayant compétence en matière de collecte et traitement des déchets
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce que le projet de plan soit également soumis pour avis aux groupements de communes ayant compétence en matière de collecte et traitrement des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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