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Amendement N° 859 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Revet.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
répondant à des normes définies par décret
Exposé Sommaire :
Le plan départemental décennal de valorisation des amendements organiques issus de la valorisation des déchets organiques doit répondre à des normes définies par décret. Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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