Amendement N° 860 rectifié (Retiré)

Le présent amendement vise à favoriser le réemploi des emballages en cafés gôtels restaurants pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichisssantes sans alcool.

La consignation pour réemploi des emballages dans le circuit de distribution des CHR répond aux exigences posées par le Grenelle de l'Environnement et apporte une réponse concrète à la réduction des déchets, multipliés ces dernières années par l'utilisation de produits en emballages non réutilisables (dits « emballages perdus »), dont la collectivité doit assumer la gestion et l'élimination.

Cette proposition ainsi que l'obligation pour les services de restauration collective de l'Etat et ses administrateurs de s'approvisionner en emballages réutilisables pour les bières, eaux et BRSA ont été discutées et largement soutenues par les Sénateurs lors de la discussion du projet de loi dit « Grenelle I ».

Cet amendement avait été retiré à la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable qui s'était engagé en contrepartie à faire étudier la question par un groupe de travail avant le vote du présent projet de loi. Il semblerait pour l'heure que l'étude vienne à peine d'être lancée et que les conclusions ne soient prévues que pour janvier 2010.

Le présent amendement propose donc d'inscrire le principe dans la loi, principe qui répond pleinement aux objectifs du grenelle de l'environnement ainsi qu'à la directive européenne qui incite à la réutilisation des emballages.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.