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Sous-Amendement N° 903 à l'amendement N° 889 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2009 par : Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-1 du code de l'environnement, après les mots :
stratégie nationale pour la mer
insérer les mot :
et le littoral
II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le reste de l'amendement.
Exposé Sommaire :
L'amendement 889 tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin. Ce sous-amendement propose donc d'intituler cette stratégie, stratégie pour la mer et le littoral.
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