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Sous-Amendement N° 905 à l'amendement N° 889 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2009 par : Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot :
mer
insérer les mots :
et du littoral
II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mots :
dispositions correspondant à ces objectifs
par les mots :
programmes de mesures permettant de les atteindre
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous-amendement estiment qu'il est important de préciser qu'il s'agit de gestion intégrée de la mer et aussi du littoral.
Par ailleurs, l'amendement 889 propose une nouvelle version de l'article L.219-3 sur le document stratégique de façade par rapport au projet de loi et il n'est plus précisé que ce document proposera aussi un programme de mesures. Ce sous-amendement réintroduit cette disposition.
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