Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 909 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission de l'économie.
Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des aides mentionnées à l'article D. 615-45 du code rural
par les mots :
des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer la référence à une disposition d'ordre réglementaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.