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Amendement N° 910 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission de l'économie.
Au premier alinéa de cet article, remplacer les références :
3 et 5
par les références :
3, 4 et 5
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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