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Amendement N° 911 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission de l'économie.
Supprimer le 2° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Correction rédactionnelle: il n'est pas opportun de supprimer le second alinéa de l'article L. 213-12 du code de l'environnement.
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