Amendement N° 917 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 septembre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission de l'économie.

Photo de Bruno Sido 

Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret précise les conditions d'application du présent article en mer. »

Exposé Sommaire :

Cette disposition permet de définir des modalités spécifiques d'application pour la mer, dans la perspective d'un développement des énergies marines.

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