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Amendement N° 919 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2009 par : M. Sido, au nom de la commission de l'économie.
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-26 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces collectivités territoriales s'engagent dans l'élaboration d'un projet territorial de développement durable ou agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir une articulation entre les agendas 21 locaux et les plans climat-énergie territoriaux.
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