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Sous-Amendement N° 927 à l'amendement N° 888 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 6 octobre 2009 par : M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 56
Dans le huitième alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, après le mot :
biodiversité,
insérer les mots :
dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en complémentarité des missions du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin,
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement souligne que l'action menée par ce nouvel établissement public d'Etat pour la gestion de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin est effectivement nécessaire pour assurer la protection et la restauration de la biodiversité. Il précise aussi que ses missions devront être exercées dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en complémentarité avec celles du Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin.
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