Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 928 à l'amendement N° 888 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 6 octobre 2009 par : M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 56
Après le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin ;
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 888 rectifié tend à créer un établissement public de l'État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin.
Ce sous-amendement propose que le syndicat mixte du Par interrégional fasse partie du conseil d'administration de cet établissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.