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Amendement N° 932 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 octobre 2009 par : M. Dubois, au nom de la commission de l'économie.
Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, remplacer la référence :
L. 122-15
par la référence :
L. 121-15
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Le 2° de l'article L. 123-2 du code de l'environnement vise, dans le champ des enquêtes publiques, certains plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale.
Or, c'est l'article L. 121-15 et non L. 122-15 qui prévoit ce dispositif d'évaluation environnementale.
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