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Sous-Amendement N° 938 à l'amendement N° 931 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2009 par : M. Raoul.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 931 par les mots :
et des productions en petites séries
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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