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Amendement N° 56 (Irrecevable)
Lutte contre la fracture numérique
Déposé le 17 juillet 2009 par : M. P. Dominati.
Texte de la commission N° 560 (2008-2009) sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Article 4 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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