Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre la fracture numérique

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 juillet 2009 par : MM. Pintat, Etienne, J. Blanc.

Photo de Xavier Pintat Photo de Jean-Claude Etienne Photo de Jacques Blanc 

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

en particulier des

par les mots :

concernant prioritairement les

Exposé Sommaire :

Il serait coûteux et contraire à l'intérêt général de retarder le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en orientant les investissements des prochaines années sur des réseaux à haut débit qui s'avéreraient obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient donc être remplacés par des réseaux à très haut débit avant même d'avoir été complètement amortis.

Dans un contexte de contrainte sur les financements mobilisables, il est donc préférable, dans un souci d'efficacité, d'orienter d'emblée ces financements sur des réseaux à très haut débit (fibres optiques) à durée de vie élevée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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