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Amendement N° 60 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie.
Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
La commission saisie au fond a décidé, lors de l'examen de la présente proposition de loi, de supprimer la contribution des opérateurs qu'instituait le texte. Il convient, par cohérence, de supprimer également la dernière phrase du quatrième alinéa, qui précise les modalités de recouvrement de cette contribution.
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