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Amendement N° 11 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari, Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le repos dominical a pour finalités le respect de la protection de la santé, de la qualité de vie en société, de la vie privée et familiale et de l'exercice de la responsabilité parentale, ainsi que du droit effectif aux loisirs et aux activités culturelles et sportives. »
Exposé Sommaire :
Le dimanche apparaît comme le marqueur essentiel qui permet aux individus qui travaillent durant la semaine de se retrouver pour d'autres activités et pour des échanges non pécuniaires. Il est un temps d'échange entre parents et enfants, essentiel à la vie familiale. Il permet aussi l'exercice de loisirs épanouissants pour les personnes, et d'échanges sociaux.
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