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Motion N° 120 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mme Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 562, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que les conditions d'études de la présente proposition de loi ne sont pas de nature à permettre à notre haute assemblée, de statuer sur le bien fondé de cette proposition de loi, notamment au regard des ces éventuelles conséquences sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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