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Amendement N° 132 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes Le Texier, Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari, Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation de moins de dix-huit-ans ainsi que les stagiaires en formation sont exclus des autorisations de dérogation au repos dominical.
Exposé Sommaire :
Les jeunes en formation de moins de dix-huit ans et les stagiaires doivent disposer du temps nécessaire à leurs activités culturelles, sportives et de loisirs, qui sont partie intégrante de leur insertion sociale.
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