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Amendement N° 4 (Retiré)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Lardeux.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
En limitant la possibilité à trois dimanches, c'est trop restreint. Il semble plus raisonnable de la porter à six, soit une fois tous les deux mois, ce qui est moins incompatible avec la vie de famille.
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