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Motion N° 6 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Jeannerot, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Printz, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari, Blondin, MM. Caffet, Courteau, Yung, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 562 (2008-2009) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 562, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi participe d'un projet de société néfaste à la qualité de vie des citoyens, comporte de graves dangers pour les salariés et pour la vie économique des territoires, et emporte de graves inégalités.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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