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Amendement N° 80 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Discuté en séance le 22 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes David, Hoarau, Pasquet, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail, supprimer les mots :
Dans l'intérêt des salariés,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'insertion par la présente proposition de loi de la notion d'intérêt des salariés vient amoindrir l'obligation clairement affichée dans l'actuel code du travail, qui prévoit que «le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Cette précision est au mieux superfétatoire, et constitue au pire un amoindrissement de ce principe. Par ailleurs, cette notion d'intérêt des salariés induit nécessairement l'idée de jugement, d'appréciation, sans préciser qui juge de l'intérêt des salariés.
C'est pourquoi ils proposent la suppression de ces mots.
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