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Amendement N° 89 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes David, Hoarau, Pasquet, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots :
de droit
par les mots :
pendant la ou les périodes d'activités touristiques
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la généralisation du travail le dimanche dans les zones touristiques sans distinction de période. C'est pourquoi ils proposent de limiter, dans les zones et communes d'intérêt touristique le travail le dimanche aux seules périodes d'activités touristiques.
En effet, avec cet amendement, ses auteurs entendent s'opposer au caractère automatique et annuel de cette dérogation qui se traduira immanquablement par la disparition des contreparties liées au travail le dimanche lorsqu'il est exceptionnel. Par ailleurs, la suppression de la référence aux périodes d'activités touristiques est un véritable non sens économique, et traduit la volonté de déréguler l'ensemble du droit du travail.
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