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Amendement N° 90 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes David, Hoarau, Pasquet, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, remplacer les mots :
de droit
par les mots :
après autorisation administrative accordée à titre individuel
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent par celui-ci, rétablir l'autorisation administrative prévue dans une version précédente de la proposition de loi du Député Maillé, qui avait le mérite - pour cette disposition du moins - d'apporter des protections supplémentaires aux salariés, par ailleurs de plus en plus fragilisés par l'individualisation de leurs conditions de travail.
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