Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 93 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes David, Hoarau, Pasquet, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui travaillent déjà le dimanche dans des zones et communes reconnues touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, ou thermales, ou qui se verraient reconnaître comme étant touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, ou thermales et bénéficient déjà de contreparties, conservent le bénéfice de ces dernières si elles sont plus favorables que les dispositions prévues par la loi.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent par ce dernier empêcher une conséquence scandaleuse de l'actuel proposition de loi, qui reviendrait, pour les salariés qui travaillent déjà le dimanche dans les zones touristiques, ou qui deviendraient touristiques, perdraient le bénéfice des avantages qu'ils ont actuellement. C'est-à-dire qu'ils continueraient à travailler plus, pour au final, gagner moins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.