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Amendement N° 75 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code travail, supprimer les mots :
à la fois
II- Compléter ladite phrase par les mots :
dans la zone géographique privilégiée précisée par le demandeur d'emploi dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement opposés au POE entendent préciser que la formation visée dans cette disposition doit correspondre aux attentes des salariés privés d'emploi et non pas à un besoin spécifique d'une entreprise.
En effet, s'il est concevable de prévoir une sorte de « pré-formation » pour faciliter le retour à l'emploi des publics les plus éloignés, il n'est pas acceptable que celle-ci soit tournée entièrement vers la satisfaction d'une exigence particulière d'un employeur déterminé.
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