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Amendement N° 17 (Rejeté)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 1er B
À la fin de cet article
Remplacer les mots :
« appel de préparation au service national »
par les mots :
« appel de préparation à la défense et au service national »
Exposé Sommaire :
La journée de préparation à la défense est importante et ne saurait être totalement supprimée au profit du service civique. Cette journée peut néanmoins intégrer cette fonction de préparation au service civique.
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