Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 (Rejeté)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 23
Supprimer le mot :
environnemental
et remplacer les mots :
ou culturel
par les mots :
culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense des droits, à la protection des personnes, des biens ou de l'environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissance scientifiques
Exposé Sommaire :
Réintroduction du texte initial, moins restrictif que le texte modifié en Commission qui évince notamment le domaine de la défense des droits. Il s'agit de permettre un champ d'intervention relativement large, n'excluant aucune structure par un oubli de mention de son domaine d'intervention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.