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Amendement N° 23 (Rejeté)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 27
Remplacer les mots :
quarante-huit heures par semaine, réparties au maximum sur six jours
par les mots :
trente-cinq heures par semaine, réparties au maximum sur cinq jours
Exposé Sommaire :
Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.
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