Amendement N° 32 (Rejeté)

Service civique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jean-François Voguet Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Jack Ralite Photo de Ivan Renar 

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et les activités bénévoles

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.

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