Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et les activités bénévoles
Amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.
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