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Amendement N° 49 rectifié (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Demuynck, au nom de la commission de la culture.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 76
Remplacer les mots :
par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
par les mots :
par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier la gestion du service civique à un organisme clairement identifié permettant que le dispositif soit connu, promu et piloté. Il s'agira de l'Agence du service civique.
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