Amendement N° 5 (Adopté)

Service civique

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 21 octobre 2009 par : MM. Bodin, Lagauche, Mmes Lepage, Blondin, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Yannick Bodin Photo de Serge Lagauche Photo de Claudine Lepage Photo de Maryvonne Blondin 

Alinéa 21

Supprimer les mots :

désintéressée et

Exposé Sommaire :

L'emploi du mot « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire est inapproprié puisqu'il est prévu par ailleurs que celui-ci doit bénéficier d'une indemnité. De plus, cette définition pourrait conduire certains organismes à considérer que l'indemnité peut être réduite à une simple indemnisation partielle de frais engagés par le volontaire pour accomplir correctement sa mission.

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