Amendement N° 51 rectifié (Adopté)

Service civique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Demuynck, au nom de la commission de la culture.

Photo de Christian Demuynck 

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.

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