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Amendement N° 51 rectifié (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Demuynck, au nom de la commission de la culture.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.
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