Amendement N° 52 (Adopté)

Service civique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Demuynck, au nom de la commission de la culture.

Photo de Christian Demuynck 

Rédiger comme suit cet article :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique.

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