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Amendement N° 8 (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2009 par : MM. Bodin, Lagauche, Mmes Lepage, Blondin, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 47
Après les mots :
est versée
insérer les mots :
, selon une périodicité mensuelle,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que la personne ayant souscrit un engagement de service civique soit assurée de percevoir régulièrement une indemnité lui permettant de faire face à ses dépenses.
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