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Amendement N° 301 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le troisième alinéa du même V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - pour mesurer et prévenir les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière ; »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière dans le rapport relatif aux conséquences de la mise en œuvre de la T2A sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés de santé remis chaque année par le Gouvernement au Parlement.
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