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Amendement N° 325 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 33
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un médicament ne peut être inscrit sur la liste que s'il a fait la preuve de sa supériorité au cours d'essais cliniques le comparant aux traitements de référence en usage, s'ils existent. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de limiter le remboursement de l'assurance maladie aux médicaments qui apportent la preuve de leur plus value thérapeutique.
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