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Amendement N° 33 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Article 44 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'actualisation des tableaux des maladies professionnelles est régulière et d'autres mécanismes permettent également d'attribuer à des maladies n'y figurant pas une origine professionnelle. Dès lors un rapport sur ce point ne paraît pas essentiel au regard des enjeux de la sous-déclaration des maladies professionnelles.
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