Amendement N° 367 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 138 )

Déposé le 8 novembre 2009 par : Mmes David, Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne peut s'attaquer à l'augmentation des arrêts de travail sans s'interroger sur les causes de cette augmentation, qui sont à rechercher dans les conditions de travail des salariés. A défaut d'un tel questionnement, cet article se contente de stigmatiser l'ensemble des personnes mises en arrêt de travail, considérées a priori comme des fraudeurs.

Par ailleurs, les auteurs de cet amendement s'opposent vigoureusement à la privatisation du contrôle des arrêts maladies, dont cet article prévoit qu'il puisse être effectué par des médecins diligentés par les employeurs.

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