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Amendement N° 391 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 8 novembre 2009 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 43 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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